Ordre du jour

  • Approbation du procès verbal du 13 mars 2023
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022
  • Affectation du résultat de l'exercice 2022 sur le budget communal 2023
  • Budget principal primitif 2023
  • Vote des taux d'imposition 2023
  • Indemnités de fonction de l'adjoint lors de la suppléance du Maire
  • Contrat d'association avec l'école privée Saint Mélaine du Tablier, RPI de l'Yon, année 2023
  • Demande de participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Rives de l'Yon, année scolaire 2021-2022
  • Demande de participation financière aux dépenses de personnels mis à disposition par la commune de Rives de l'on à la restauration scolaire du Tablier du 02 au 10 février 2023
  • Demande de subventions
  • Divers

Documents à télécharger