Conseil municipal du 13 septembre 2021

Ordre du jour

Approbation du procès verbal du 19 juillet 2021
La Roche sur Yon Agglomération : Transfert de la compétence PLU - Approbation du rapport définitif de la CLECT sur l'évaluation des charges nettes transférées
La Roche sur Yon Agglomération : pacte de gouvernance 2021-2026
Taxes foncières sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des nouvelles constructions
Assurances des risques statutaires du personnel, contrat groupe proposé par le Centre de gestion
Construction d'un commerce : délégation spéciale pour l'attribution de certains marchés
OGEC RPI de l'Yon : demande de subventions frais de transport, frais de sorties culturelles et fournitures scolaires, année scolaire 2020-2021
Devis : réparation. de la chaussée au point à temps automatique
Divers